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Éditeur du site

Le site https://clairesophiefernandes.com (ci-après « le Site ») est édité par Claire Sophie Fernandes, professionnelle indépendante exerçant une activité d’asesora migratoria et d’assistance administrative internationale, établie à Santo Domingo, République Dominicaine.

Contact : téléphone +1 (809) 955-8042 (WhatsApp +1 (829) 665-0662) e-mail [email protected].

Le Site est proposé en français, anglais et espagnol. L’éditeur n’est pas établi en France ni dans l’Union européenne ; les présentes mentions s’adressent notamment aux visiteurs francophones et européens du Site.

Directrice de la publication

Claire Sophie Fernandes, en qualité d’éditrice du Site.

Hébergement

Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis : https://www.cloudflare.com.

Les contenus et journaux techniques liés à l’hébergement peuvent être traités sur des infrastructures situées aux États-Unis ou dans d’autres pays où Cloudflare opère.

Nature des services

Les services présentés sur le Site consistent en une assistance administrative et un accompagnement dans les démarches migratoires et documentaires en République Dominicaine (notamment visas, résidence, permis de travail, apostilles et légalisations).

Ces services ne constituent pas un cabinet d’avocats, ne relèvent pas de l’exercice de la profession d’avocat et ne remplacent pas un conseil juridique indépendant lorsque celui-ci est requis par la loi ou par votre situation.

Les décisions d’approbation, de refus, de délai ou de conditions d’octroi d’un statut migratoire ou d’un document officiel relèvent exclusivement des autorités dominicaines compétentes. Aucun résultat n’est garanti.

Accès au Site et utilisation

L’accès au Site est libre. En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes mentions et la politique de confidentialité.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de manière abusive (tentative d’intrusion, extraction automatisée massive de contenus, diffusion de contenus illicites, etc.).

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Claire Sophie Fernandes, sauf exceptions légales.

Responsabilité

Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif et général. La réglementation migratoire et administrative peut évoluer ; malgré le soin apporté à la mise à jour, Claire Sophie Fernandes ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité permanente ni l’adéquation des contenus à votre situation particulière.

Claire Sophie Fernandes ne saurait être tenue responsable d’un usage impropre du Site, de décisions prises sur la seule base des informations générales du Site, ou d’interruptions de service, bugs, cyberattaques ou faits indépendants de sa volonté (y compris ceux de l’hébergeur ou des réseaux de télécommunication).

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, échanges e-mail, téléphone ou WhatsApp) est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit de la République Dominicaine.

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (notamment lorsque le droit français ou européen s’impose), tout litige relatif au Site ou aux services pourra être soumis aux juridictions compétentes de Santo Domingo, République Dominicaine.

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